Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes conclues par la société Scrap Passion.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le vendeur au client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet du vendeur au jour de la consultation du site par le client. Les produits sont présentés de manière la plus fidèle possible. Toutefois, des variations de couleurs ou de rendu peuvent apparaître en fonction des paramètres d’affichage de l’écran de l’ordinateur du client.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément et sont indiqués au client avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 – Commandes
Le client peut passer commande sur le site internet du vendeur. La commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), paypal, Google Pay, Apple Pay. Le compte du client sera débité à la validation de la commande.
Article 6 – Livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à une faute imputable au transporteur.
Article 7 – Limitation de responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature résultant de l’utilisation des produits vendus. En particulier, le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte de colis.
Article 8 – Retours et échanges
Aucuns retours ni échanges ne seront acceptés.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité de ces données conformément à sa politique de confidentialité.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tous litiges relatif à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents de Melun.
Article 11 – Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site internet du vendeur.